Préambule – Identité de la société
HUITRES BOYARD est une EARL déclarée au registre de commerce et des sociétés à l’adresse 20 Rue Port Marceau Luzac, 17320 SAINT-JUST-LUZAC sous le numéro de SIRET 38341464600018
1 – Objet – Champ d’application des conditions
Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et les obligations des Clients de la société Huîtres Boyard. Les offres affichées sur le Site huitre-boyard.com sont réservées aux personnes physiques et morales. Elles concernent la vente en ligne d’huîtres Marennes Oléron, de Crevettes Impériales ou encore de Salicorne, sous différents conditionnements, ainsi que d’accessoires ou des produits dérivés. Toute Commande passée sur le Site par un Client est liée à l’adhésion sans réserve et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de ventes.
Lors de chaque vente, le Client sera sollicité pour la consultation et l’acception des conditions générales de vente, conformément à la réglementation en vigueur. Toute Commande ne pourra être passée qu’après acceptation du Client des présentes conditions. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou d’avoir l’accord d’une personne majeure d’autorité.
Tout renseignement figurant sur les différents formats de communication de Huitres Boyard sont donnés à titre indicatifs et peuvent être révisés à tout moment.
2 – Définitions
- Client : toute personne physique ou morale, majeure ou disposant d’une autorisation parentale majeure, s’inscrivant sur le Site et passant Commande
- Commande : contrat électronique passé sur le Site, constituant la vente d’un Produit en ligne de la boutique Huîtres Boyard
- Produit : bien affiché sur le Site pouvant être acheté selon sa disponibilité auprès de la société Huîtres Boyard. Différents types de Produits sont proposés : des huîtres Marennes Oléron, des crevettes impériales ou encore de la salicorne, ainsi que des accessoires ou des produits dérivés.
- Site : plateforme numérique, aussi appelée Site web, de la société Huîtres Boyard, accessible via huitre-boyard.com, proposant l’achat de divers Produits
3 – Produits
Les Produits proposés par la société Huîtres Boyard apparaissent sur le Site huitre-boyard.com. Huîtres Boyard se réserve le droit d’apporter toute modification aux descriptifs des Produits. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques principales du Produit et ainsi par la suite passer Commande en étant informé sur ce Produit.
3.1. Caractéristiques des Produits
Les Produits en vente sur le Site sont décrits du mieux possible et les photographies proposent un rendu des Produits le plus fidèle possible. Néanmoins celles-ci n’engagent en aucun cas Huîtres Boyard.
3.2. Disponibilité
Les Produits affichés sur le Site peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles, selon les informations fournies par Huitres Boyard. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera averti dans les plus brefs délais que sa Commande ne pourra être achevée et proposera le remboursement de sa Commande, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
Les Produits proposés sont destinés à aux Clients résidents en France Métropolitaine et dans des pays où l’entrée de ces Produits sont autorisés et selon la liste des pays disponible dans la partie « 7 – Livraison » des présentes conditions générales de vente.
4 – Tarifs / Prix
Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, Earl Roger BOYARD et Fils est une entreprise qui est assujettie à la TVA.
Les frais de livraison et de gestion sont facturés en supplément du prix du Produit, suivant le montant total de la Commande, le type de Produit acheté, le service de livraison choisi et le lieu de livraison de la Commande.
5 – Passage de Commande
Rappel : toute Commande passée par le Site est liée à l’acceptation pleine des conditions générales de vente. Le Client peut vérifier sa Commande à tout moment lors de son passage de Commande. Lorsqu’un Client passe Commande, il est donc en accord avec les Produits choisis, leurs prix, leur quantité, les frais de livraison et les éventuelles taxes.
Pour passer Commande, le Client doit se créer un compte sur le Site. Pour pouvoir Commander, le Client devra donc disposer d’un compte et s’y connecter. Le Client est responsable des informations d’identification qu’il choisira et de la conformité des données qu’il saisira pour son passage de Commande (identifiant, mot de passe, nom, adresse…).
Les Commandes passées par le Site seront amenées à être confirmées par Huitres Boyard. Lors d’une Commande, en cas d’indisponibilité d’un Produit, de modification de ses caractéristiques ou d’un problème autre lié à ce Produit, Huitres Boyard préviendra le Client afin de lui confirmer ou non sa Commande. Dans le cas contraire, si le Produit commandé est disponible et ne nécessite pas de modification quant à ses caractéristiques suite à un passage de Commande, cette dernière sera alors traitée et expédiée par Huitres Boyard.
En cas de demande de modification d’une Commande par le Client, Huîtres Boyard fera au mieux pour répondre favorablement au Client dans la limite du possible et dans le respect des présentes conditions. En aucun cas Huîtres Boyard n’est dans l’obligation d’intégrer les modifications de Commande intervenues du fait du Client après l’expédition des Produits.
Une Commande émise par un Client et acceptée par Huitres Boyard vaut preuve de la transaction. A ce moment, le Client a donc accepté les présentes conditions et ne peut exiger d’autres conditions.
6 – Paiement
Toute Commande passée sur le Site entraîne une obligation de paiement de la part du Client. Celui-ci dispose des moyens suivants :
- Paiement sécurisé par PayPal : une fois son panier construit et sa Commande à l’étape du paiement, le Client peut choisir de payer par PayPal. S’ouvre alors un formulaire lui proposant soit :
- De régler le montant de sa Commande avec son compte PayPal
- De créer un compte PayPal et de régler sa Commande en enregistrant son compte ou sa carte bancaire sur ce service.
En cas de règlement par PayPal, le Client peut prendre connaissance des conditions d’utilisation du service PayPal et accepte celles-ci s’il va au bout de la procédure de paiement
- Paiement par carte bancaire : la solution Stripe est utilisée sur le Site comme passerelle de paiement pour le règlement des Commandes. Afin d’être en conformité avec les normes techniques de la DPS2 (règles de sécurisation des transactions en ligne), Stripe utilisera 3D-Secure 2 pour sécuriser la transaction lorsque la banque du Client le permet.
Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Si le Client suspecte une utilisation frauduleuse de sa carte, celui-ci doit se rapprocher de sa banque.
Huitres Boyard établira une facture pour chaque Commande passée sur le Site. Sauf mention contraire, tout paiement est dû au moment de la Commande. Aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant anticipé, c’est-à-dire à une date antérieure au contrat de vente. En cas de non-respect des conditions de paiement, la Commande visée et ses obligations pourront être annulées par Huitres Boyard
Tout manquement du Client lié au paiement (absence, défaut…) pourra entraîner :
- L’annulation de la Commande
- L’application de pénalités de retard de paiement au taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la Commande.
Un paiement n’est considéré comme effectif que lorsque la somme est à encaissement effectif et définitif auprès de Huitres Boyard. Si sous 48 heures le paiement n’est pas parvenu à Huitres Boyard, Huitres Boyard pourra procéder à la résolution de la Commande, sans dommages-intérêts.
7 – Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la finalisation de sa Commande. En France, la livraison s’effectuera le plus rapidement possible, au maximum dans ce que la loi impose : 30 jours maximum après la commande en ligne. En cas de retard, Huîtres Boyard en informera le Client. En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail à l’adresse earl-boyard@orange.fr. Huîtres Boyard sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner.
La livraison en France est effectuée par Chronofresh.
La livraison est effectuée par la Chronofresh. Lors de l’envoi de sa Commande, un numéro de suivi peut être délivré au Client afin qu’il puisse suivre son acheminement. En cas d’absence du destinataire, le colis est retourné à l’agence de distribution et stocké en chambre froide. L’expéditeur est ensuite contacté pour convenir d’une re-livraison ou d’une mise en instance en agence Chronopost de 7 jours pour les produits frais et surgelés dans la limite de la DLC.
Lors de la réception de sa Commande, à la livraison, le Client doit vérifier, en présence d’une personne de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage et contrôler le contenu en lien avec sa Commande. Si des défauts ou des dommages sont apparus pendant le transport, le Client doit porter sa protestation auprès du transporteur en indiquant sur le bon de livraison les défauts constatés, et confirmer ces réserves auprès de Huitres Boyard dans un délai de trois jours après la livraison.
Huitres Boyard s’engage à remettre le colis au transporteur dans les 72 heures ouvrables.
Les délais de livraison communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. En effet, ils dépendent notamment du temps de traitement de la Commande, d’expédition, et des délais du transporteur (enregistrement du colis et livraison). Ces délais indicatifs sont donnés hors périodes exceptionnelles, c’est-à-dire hors soldes ou encore Noël, pour toute Commande avec Produits en stock et paiement effectué en ligne.
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- Chronofresh 13 : le lendemain avant 13h
Chronofresh 13 livre en France Métropolitaine et Monaco. Sont exclues : les îles du littoral non reliées au continent par la route (Hors Corse).
Concernant l’étranger, Huîtres Boyard ne livre pas en dehors de France Métropolitaine.
Huîtres Boyard ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
8 – Retour des Produits
Huitre Boyard vend des produits périssable, c’est pourquoi il n’y a aucun délai de rétractation sur les produits.
9 – Annulation d’une Commande
9.1. De la part du Client
Le Client peut demander l’annulation de sa Commande dans les cas suivants :
- Suite à une Commande passée, avant expédition de celle-ci. Huîtres Boyard procédera alors à l’annulation de la Commande et au remboursement de celle-ci si le Client a été débité de la somme
9.2. De la part de Huitres Boyard
Une Commande sur un Produit pourra être annulée dans les cas suivants :
- En cas d’erreur de prix manifeste : la loi protège le Client s’il bénéficie d’une erreur de prix et Huitres Boyard ne pourra demander une somme supplémentaire en cas d’erreur de prix. Toutefois, la loi spécifie qu’un Client ne peut faire l’acquisition d’un Produit s’il est vendu à perte (hors période de soldes) ou qu’il présente une erreur de prix trop importante par rapport à la valeur de l’objet, ou que l’erreur est telle que le Client pouvait avoir conscience qu’il s’agit d’une erreur de prix. Dans ces derniers cas, Huîtres Boyard pourra annuler la Commande et en informera le Client.
- En cas de rupture de stock du Produit : le Client a connaissance que Huîtres Boyard vend des huîtres Marennes Oléron, crevettes et de la salicorne notamment, ce qui implique un stock pour chaque Produit variable selon la production. Si un Produit n’est plus en stock mais qu’un Client parvient à le commander, Huîtres Boyard informera le Client de la rupture de stock et annulera la Commande, en procédant au remboursement de celle-ci si le Client a été prélevé du prix du Produit.
10 – Propriété des Produits
Huîtres Boyard conserve la pleine propriété des Produits jusqu’à encaissement complet (prix du Produit + taxes + frais) de la Commande auprès du Client. Huîtres Boyard se réserve donc le droit de reprendre tout ou partie d’un Produit impayé.
11 – Responsabilité
Rappel : les textes, images, illustrations, photographies présentant chaque Produit n’ont pas de caractère contractuel. Huitres Boyard ne pourra être accusée en cas d’erreur typographique ou autre. Si du contenu externe est utilisé par Huitres Boyard, la société se décharge de la responsabilité de ces contenus.
Huitres Boyard ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirecte pouvant survenir lors de l’achat d’un Produit. La responsabilité de Huitres Boyard ne pourrait pas être engagée non plus si un événement de force majeure venait à survenir ; les cas de forces majeure sont définis par la juridiction française. Lors de l’utilisation du Site, le Client reconnait que Huitres Boyard ne pourrait être tenus responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation d’Internet, par exemple : perte de données, virus, arrêt de service, ou tout autre problème déclenché involontairement.
La responsabilité de Huitres Boyard ne pourra également pas être engagée dans les cas suivants :
- En cas de dysfonctionnement du réseau Internet (concerne la gestion du Site, le traitement des Commandes, tout ordinateur en ligne, serveurs, équipements informatiques et réseaux, matériels et logiciels)
- Dommages dus à un défaut du Client dans ses obligations
- Tout préjudice commercial ou financier dû à un dégât matériel ou immatériel
- Toute attaque d’un tiers contre le Client
- Tout événement externe entravant le bon fonctionnement des Commandes gérées par Huîtres Boyard : grèves, problèmes de transport, pénuries de carburant, pandémie…
Dans ces différents cas, il ne pourra être demandé à Huîtres Boyard des dommages et intérêts.
Le transfert de risque (perte, détérioration) a lieu dès la prise en charge d’un Produit par un transporteur.
En cas de manquement avéré par Huîtres Boyard à l’une de ses obligations contractuelles, le Client pourra solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait. Pour se faire, le Client devra apporter la preuve de ce manquement. L’indemnité de préjudice ne pourra pas dépasser le prix des Produits dû par le Client au cours de la vente visée, quelle que soit les modalités de réparation demandées par le Client. Seuls les cas de faute lourde pourront contrevenir à cette disposition.
12 – Garantie
La garantie ne peut être appliquée dans le cas de vente de denrées alimentaires périssables.
13 – Propriété intellectuelle des contenus des Sites
L’intégralité des contenus du Site appartient à Huîtres Boyard et est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Tout usage ou exploitation non autorisée entraînera des poursuites de la part de Huîtres Boyard, sanctionnable selon les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
14 – Non-renonciation
Si le Client ou Huitres Boyard ne se prévaut pas auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15 – Non-validité partielle
Si une des clauses de ces conditions générales de vente venait à être invalidée par une loi ou encore une décision de justice, la portée de cette non-validité ne concernera que la clause visée. Le reste des conditions générales de vente gardent leur force et leur portée.
16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente, et leur application au sein des Commandes faites par le Client, sont régies par le droit français.
Les conditions générales de vente sont rédigées en français. Toute traduction n’altère pas la force de la version française de ce texte, qui fera foi.
Tout litige lié à ces conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Saintes.
17 – Modification des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées par Huîtres Boyard pour toute raison qui pourrait le justifier, notamment réglementaire. Les conditions générales de ventes affichées sur le Site sont les seules applicables au moment d’une Commande par un Client.
Dernière modification des conditions générales de vente : 22/05/2020